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 conseil municipal compte rendu de la mairie

3/6/2015

 

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de LOUEST RHODANIEN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

 

PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 Mai 2015 - 20h

 

Absentes excusées : Nadine PASQUET (pouvoir donné à Agnès ROUX) et Aude CAUDRON

 

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.

 

Une pensée particulière pour Aude CAUDRON et sa famille : le conseil municipal lui adresse ses condoléances suite au décès de son beau-père.

 

Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour : signature d’une convention avec le SYDER pour l’aménagement du village.

 

1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2015 : il est adopté à l’unanimité avec une correction : une étude est en cours pour le contrôle des jeux d’enfants et des équipements sportifs.

 

Délibérations adoptées à lunanimité pour :

 

Finances :

  1. Demander une subvention dans le cadre des amendes de police 2015 pour les travaux de sécurisation des cheminements piétons « RD 33 La Chatonnière » et « Route de Savigny, achat de panneaux et de marquages au sol.

  2. Autoriser le Maire à signer une convention avec le SYDER qui fera une étude sur les réseaux électriques dans le cadre de l’aménagement du village.

 

Urbanisme :

  1. Modifier la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 4 septembre 2014 pour l’instruction des déclarations préalables afin de permettre à la commune de pouvoir solliciter les services de la Communauté de l’Ouest Rhodanien pour instruire certaines déclarations préalables complexes.

 

  1. Elections des jurés d’assise pour 2016 : après tirage au sort les jurés d’assise élus pour 2016 sont Monsieur POGGIOLINI Roger, Monsieur BLANC Patrick et Monsieur EDIEUX Laurent. Ils seront prévenus individuellement.

 

  1. Modifier le rythme des activités périscolaires pour la rentrée 2015/2016 : pour des raisons d’organisation, il est nécessaire de modifier les jours et les horaires de ces activités pour la prochaine rentrée scolaire. Les activités périscolaires seront proposées aux enfants le lundi et le vendredi de 15h à 16h30.

 

  1. Compte-rendu des commissions :

Commission bâtiments :

  • Guy JOYET précise que les travaux d’aménagement de la future bibliothèque devraient commencer début juin.

  • Un logiciel sera acheté afin de permettre l’informatisation de la bibliothèque.

  • Les diagnostics réalisés n’ont pas détecté la présence d’amiante dans les bâtiments de la maison Ferlin, ni dans le bâtiment Gilardon.

  • Il informe le Conseil que l’appartement de l’ancienne Cure a été loué. La Maison Godard, occupée actuellement par le Kinésithérapeute sera disponible à la location à partir de mi-août.

  • Les travaux du cimetière devraient s’achever fin mai.

 

Commission petite enfance et affaires scolaires :

Pascal GIRAUD informe le Conseil que les inscriptions pour la cantine se feront à compter du lundi 11 mai 2015 par internet. Les parents auront jusqu’au jeudi soir 22h pour prévoir les inscriptions et désinscriptions de leurs enfants pour la semaine suivante.

Un panneau d’affichage a été installé vers le Groupe Scolaire et sera réservé aux activités périscolaires.

Rachel COLIN fait le compte-rendu de la réunion du 9 avril de la commission cantine avec le personnel : le personnel de la cantine est satisfait des formations qui ont été proposées. Il est souligné que les produits frais utilisés pour la préparation des repas sont achetés chez des fournisseurs de proximité. Un atelier cuisine est organisé chaque trimestre par la cuisinière et Christophe Gilardon, initiative très appréciée par les enfants.

Pascal GIRAUD fait le compte-rendu du Conseil d’Administration de la Maison Familiale de St Romain, l’effectif de la rentrée est stable. Un projet de voyage au Canada est en cours ainsi que des travaux d’aménagement du bâtiment.

 

Commission Communication :

Géraldine CHEVRET fait le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’Entraide Tararienne et de l’ADMR.

Elle présente au conseil un devis pour la création d’un nouveau site internet pour la commune plus simple, et plus convivial que l’actuel. Accord de principe du conseil, une négociation du prix sera faite avec le fournisseur.

Elle précise que la commission prépare la feuille d’informations qui sera prochainement distribuée aux habitants de la Commune.

La liste de distribution des bulletins municipaux a été actualisée pour chaque conseiller municipal. Il est demandé à chaque élu de la tenir à jour régulièrement.

Le trombinoscope des élus sera prochainement terminé pour affichage dans le hall d’entrée de la mairie.

 

Commission voirie :

  • Jean-Michel COQUARD fait le compte-rendu des travaux à venir en matière de cheminements piétons et d’aménagements du village. Le projet avance et des réunions de travail sont organisées régulièrement avec le bureau d’études. Il est précisé qu’un réseau séparatif de l’éclairage public est prévu en partie dans le cadre de l’aménagement du village ainsi que la sonorisation du village.

Il informe le conseil que la Commune continue à acheter le sel de déneigement et n’utilisera les commandes groupées de la Communauté de Communes.

Le fauchage des haies commencera la semaine prochaine avec la nouvelle épareuse.

Le fleurissement de la commune se fera le jeudi 21 Mai 2015. Les personnes du conseil disponibles sont invitées à participer.

Les candidatures des jeunes qui ont postulé pour un emploi saisonnier ont été étudiées. Une réponse sera transmise la semaine prochaine. Un rendez-vous est programmé le 30 mai avec les jeunes concernés pour rappeler les règles de sécurité au travail.

 

Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien :

Guy JOYET informe le Conseil que la COR cherche des solutions pour faire des économies : une réflexion est menée pour :

  • un éventuel passage en Communauté d’agglomération qui permettrait un financement plus intéressant par l’Etat mais qui engendrerait la création d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)

  • augmenter les mutualisations de services (personnels, achats…)

Transport scolaire : la compétence des transports scolaire pour le primaire, du transport à la demande et inter cité étaient jusqu’à présent assurés par le Conseil Général. Ce dernier n’assurera plus ce service. La Cor étudie la possibilité de reprendre cette compétence. Pour information, le coût de ce service s’élève à 36 000€ pour St Romain pour 23 enfants transportés pour le primaire.

 

  1. Questions et informations diverses :

Fête des classes et Bals :

  • Le Maire remercie l’ensemble des organisateurs de la Fête des Classes en 5 du 2 Mai 2015. Il souligne qu’un effort a été fait en matière d’organisation et de sécurité du défilé qui s’est déroulé sans incident, c’est encourageant il faut continuer dans ce sens à l’avenir.

Par contre, plusieurs interventions de la Gendarmerie de Tarare et des Pompiers pendant la fête des classes et pendant les bals organisés par les jeunes de 18, 19 et 20 ans sont à déplorer, notamment pour des problèmes d’alcoolémie ou de bagarres.

Un signalement de ces interventions devrait être fait par la Gendarmerie et transmis aux instances supérieures.

Les services d’ordre demandent à la commune de réagir et de faire en sorte de stopper ces débordements.

Le Maire demande à Géraldine CHEVRET et à sa commission de réfléchir et proposer des solutions pour réduire ces problèmes (proposition d’organiser des fêtes différente pour diminuer le nombre de bals).

  • Michel PERRIN a étudié le contrat de maintenance obligatoire pour les extincteurs des bâtiments communaux. Après négociation avec la société en charge de ce contrôle on note une baisse de 27% soit un coût annuel de 1856.75

  • La prochaine distribution des sacs poubelle sera le dimanche 4 octobre 2015 de 9h à 12h au local voirie.

 

Présentation des permis de construire et des déclarations préalables.

 

Prochaines réunions du Conseil Municipal : le jeudi 4 Juin 2015 à 20h.

La séance est levée à 22h30.

 

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