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 conseil municipal

14/10/2014

                 La COR achèvera le séparatif des eaux.

 

Sujets abordés lors du Conseil municipal du jeudi 2 octobre
La taxe d’aménagement passera de 3 à 3.5 % pour financer les frais de droits du sol : permis de construire etc.
La location des tables bancs et chaise passera à 2 € mais reste gratuite pour les associations. Le prix de revente des tombes libérées passera à 1000 € pour 2 m² et 1300 € pour 4 m². PLU : Le choix du géomètre a été fait pour le relevé topographie de la zone UA coût 1860 €. Le conseil donne son accord pour que la commune change de fournisseur de gaz, économie escompté 2000 € sur 6 mois


Limitation de vitesse route de Savigny. Le relevé de trafic met en évidence une augmentation du trafic sur la route de Savigny. Une réunion avec gendarmerie, la MDR et la commune sera faite pour éventuellement étendre la limitation à 70 km h


Concertation publique ; Le remembrement de la partie nord du Batailly engagée à la suite de la réalisation de l’A89 fera l’objet du 14 au 31 octobre d’une concertation publique où il pourront être portées les doléances en vue d’une future enquête publique.

 

Séparatifs des eaux usées et pluviales : Les travaux prévus début novembre seront repoussés. La COR (Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien) prendra la suite de la commune pour la réalisation des 2 eme et 3 eme tranches, qui emmènent les eaux pluviales dans les 2 bassins de rétention.
Le bassin de rétention des Arthauds sera mis en service le 15 octobre
Les travaux sur le chemin des Gouttes au niveau de l’Ortet vont prochainement débuter.

Lié au projet d’aménagement du centre village l’achat de jardinières pour le fleurissement est reporté au printemps. 
La signalisation des sentiers pédestres sera harmonisée et réalisée par le département.

Projets : des devis seront demandés pour les huisseries extérieurs de l’ancienne bibliothèque ; un nouvel accès de l’ancien vers le nouveau cimetière ; réfection du toit de la sacristie.

11 novembre : La préparation de l’exposition du 11 novembre suit son cours, dans ce cadre le 13 novembre à 14 h des passionnés de l’association des Saporaille fera une intervention à la salle polyvalente, ils seront habillés en costumes d’époque, ils auront des échanges avec les enfants des écoles. Cette représentation est ouverte à tous.

Scolaire : le 7 octobre à 18 h 30 une rencontre est prévue entre les parents d’élèves et les animateurs des centres sociaux.

Tennis : L’accès occasionnel hors association au terrain de tennis est possible mais nécessite la présence d’un saintrominois, renseignements à la mairie
Anciens combattants : En rotation sur le canton, c’est Saint Romain qui accueillera la cérémonie des anciens combattants au monument aux morts le 5 décembre à 16 h

 

Vœux du maire le 4 janvier.  12 octobre 9 h à 12 h distribution des sacs poubelle. Prochain CM le 4 novembre.

 

 

 

 

Absents excusés : Mr Maxime MICHALLET a donné pouvoir à Mr Cédric GIRAUD

Mme Agnès ROUX est nommé secrétaire.

 

1– Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2014 :

Il est adopté à l’unanimité avec une modification.

 

Délibérations adoptées à l’unanimité  pour :

 

Finances :

  1. Fixer à 3.5%  le taux de la Taxe d’Aménagement à partir de 2015.
  2. Fixer les tarifs de location des tables chaises et bancs et modifier le règlement de location à partir de janvier 2015 : 2€ la table, 2€ les 10 chaises et 2€ les 2 bancs.
  3. Fixer le prix de vente des tombes reprises par la commune à 1000 € pour les tombes de 2m² et 1300 € pour les tombes de 4m².

 

Affaires Scolaires :

  1. 4.      Approuver le règlement des activités périscolaires mises en place avec les Centres sociaux de Tarare.

 

Plan Local d’Urbanisme :

  1. 5.      Choisir le géomètre qui effectuera un relevé topographique de la zone Au à proximité du cimetière. La proposition la moins disant du cabinet CHASLOT de Tarare est retenue pour 1860€.

 

  1. 6.      Fleurissement :

Régine CHARLES présente un devis pour l’achat de jardinières. Il est décidé de reporter cet achat à 2015 afin d’harmoniser ce matériel avec l’aménagement de l’ensemble du village.

 

  1. 7.      Modification contrat achat gaz :

Michel PERRIN présente un bilan sur la consommation et le coût du gaz supporté par la commune pour les bâtiments communaux. Le fournisseur actuel est GDF SUEZ et gère 8 contrats sur la commune. Il présente une étude comparative avec Totalgaz comme fournisseur proposé. Ce changement permettrait à la commune de faire des économies d’environ 17%  avec un engagement sur 4 ans. Le Conseil accepte de changer de fournisseur au 1er novembre 2014. Il est suggéré de voir si l’école Notre Dame des Roches est intéressée pour souscrire un contrat avec ce fournisseur pour bénéficier du coût optimisé.

 

  1. 8.     Compte-rendu des commissions.

Commission Bâtiments : Guy JOYET précise :

Les travaux de peinture des menuiseries de la façade du bâtiment mairie sont terminés.

La commission bâtiment s’est réunie pour proposer des travaux à réaliser : menuiserie de l’ancienne bibliothèque, toiture de la sacristie, créer un accès entre l’ancien et le nouveau cimetière et prévoir de nouvelles tombes. Des devis seront réalisés et présentés prochainement.

 

Commission Scolaire :Pascal GIRAUD précise :

Une rencontre avec les Centres Sociaux et les parents aura lieu le mardi 7 octobre à 18h30 pour faire le point sur les activités périscolaires mise en place depuis la rentrée.

Un service de transport scolaire a été mise en place le mercredi pour les enfants de l’école primaire et sera financé pour une durée de 1 an par le Conseil Général.

 

 

Commission Vie associative :Géraldine CHEVRET informe : Le bulletin municipal est en cours d’élaboration.

La commémoration du 11 novembre est en cours de préparation en collaboration avec plusieurs associations et les écoles. L’association SAPORAILLE de Savigny fera une animation le Jeudi 13 Novembre pour les enfants, les associations et toutes les personnes intéressées. Le conseil est d’accord pour que le coût de cette animation soit supporté par la commune.

Compte-rendu de plusieurs assemblées générales : tennis Club du Popey, Football Club

La matinée inscriptions organisée début par les associations a connu un vif succès et sera certainement reconduite l’année prochaine.

Il existe une association venue à Pontcharra sur Turdine qui se charge d’aider les communes pour le développement et la promotion des marchés (ADPM). Géraldine CHEVRET a participé à une réunion de présentation.

Annonces des dates des manifestations à venir.

 

Commission Voirie : Jean-Michel COQUARD annonce :Des travaux de point à temps  sont réalisés sur  la Route d’Avauges et la Route de Chambillon, travaux sur voiries intercommunales financés par la Communauté de l’Ouest Rhodanien (COR).

Les travaux d’aménagement du carrefour de l’Ortet devraient commencer prochainement : plan d’arpentage en cours.

Les plaques de n° de rue manquantes viennent d’être livrées et seront  distribuées aux intéressés.

Une harmonisation des circuits pédestres est en cours de réflexion entre le Département et la COR.

Un comptage des véhicules avec indicateur de vitesse moyenne a été réalisé par la maison du Département sur la Route de Savigny : quelques véhicules dépassent la vitesse de 70km/heure autorisé. Une rencontre avec les services de la Gendarmerie et le Conseil Général est programmée pour étudier comment palier à ce problème.

Des devis sont en cours pour le cheminement piétons entre le cimetière et le Lotissement de la Cerisaie.

La commission voirie et quelques conseillers ont participé à une visite de plusieurs villages avec le cabinet d’études Réalités afin de mener une réflexion sur l’aménagement du centre bourg.

 

  1. 9.      Questions et informations diverses :

 

Guy JOYET donne l’information sur les points suivants :

Future bibliothèque dans la maison Ferlin : Une réunion aura lieu le 17 octobre 2014 pour la préparation des lots pour le marché public.

 

Patrimoine :Les Archives Départementales ont recensé des objets qui nécessitent d’être traités et sécurisés. Un devis sera demandé.

 

Syndicat de Rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) : Une réunion d’informations sur l’ouvrage de ralentissement des crues qui sera prochainement réalisé sur la commune pour limiter les inondations  aura lieu le mardi 7 octobre en mairie avec le SYRIBT l’association Bien Vivre en Popey et le Syndicat Agricole.

 

Remembrement suite à l’autoroute A89 : Une consultation publique sur l’avant-projet parcellaire et le programme des travaux connexes aura lieu en Mairie de St Romain du mardi 14 octobre au vendredi  31 octobre 2014. Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Le géomètre sera présent en mairie à la disposition des propriétaires pour donner des explications et recevoir les observations le   mardi 14, le vendredi 24  et le vendredi 31 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi 24 de 9h à 12h.

 

Remplacement d’une colonne d’eau : Pascal GIRAUD précise que le changement de la colonne d’eau Route de Savigny est en cours. La borne incendie à proximité du camping sera déplacée.

 

Assainissement : La compétence eaux pluviales est assurée par la Communauté de l’Ouest Rhodanien (COR) et non plus par la commune. Les travaux de construction du réseau séparatif pour les eaux pluviales seront poursuivis mais le financement sera revu avec la COR.

Le bassin de rétention des Arthauds est terminé, des essais sont en cours pour une mise en service le 15 octobre 2014.

 

Distribution des sacs poubelles : Florence VIAL précise que la prochaine distribution des sacs poubelle aura lieu dimanche 12 octobre de 9h à 12h au local voirie.

 

Visite Abattoir lundi 24 novembre à 18h pour les élus.

Il est signalé qu’un arbre gêne la visibilité sur la Route de la Gare. Le nécessaire sera fait pour l’élagage

 

Annonce des Permis de Construire et des Déclarations Préalables.

 

Question du public : souhait d’un autre devis pour le fournisseur de gaz. Le Conseil décide que l’étude est suffisante pour retenir la proposition présentée.

 

Prochaine réunion le mardi 4 novembre 2014.                      

 

 

 

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