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 srp conseil municipal

14/5/2013

 

 

Conseil municipal du 30 avril 2013

Première réunion du conseil dans la mairie rénovée.

La dernière réunion du conseil municipal s’est déroulée pour la première fois dans la nouvelle salle de la mairie rénovée.

Un projet de délibération a été rajouté à l’ordre du jour, à savoir l’ajout d’un cahier des charges pour la construction d’une antenne relais. il est stipulé que celle-ci ne devra pas avoir une puissance supérieure à 0.6 volt mètre comme le préconise les instances européennes et déjà mis en application par certains pays comme l’Autriche. Ceci en vertu du principe de précaution. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Il est prévu d’acheter une binette de désherbage qui permet de désherber sans emploi de d’herbicide cout 1740 €, elle sera partiellement subventionnée.

Amande de police à utiliser pour la sécurité routière; elle sera utilisée pour financer partiellement le cheminement sécurisé allant de la ruelle vers l’aire de jeu et pour le trottoir qui sera élargi à l’entrée nord ouest du village.

Financement des travaux de la mairie. Les postes qui dépassent 5 % les prévisions doivent faire l’objet d’une délibération ; 3 postes sont concernés : la maçonnerie, la plâtrerie peinture; dépassement qui s’explique par le plafond qui s’est avéré plus dégradé que prévu et qui nécessitait un coupe feu; enfin le poste revêtement souple qui a été substitué à du carrelage. Le total des marchés prévu à 243 k € est passé à 256 k€.

Pour la mise en place des nouveaux horaires scolaires penser à mutualiser des activités entre les 2 écoles et avec d’autres communes du canton.

Le reste du budget voirie alloué par la CCPT pour la voirie sera utilisé pour le chemin no 10 de Sous Clévy à Avauges.

Le transformateur sera déplacé sous la traboule avec un augmentation de puissance et équilibrage des phases. Un détecteur de présence sera aussi installé.

10 jeunes seront employés de 1 semaine à 3 semaines repartis du 24 juin au 30 août pour l’entretien des fleurs et menus travaux.

Des meubles chaises et tables seront achetées pour la salle du conseil. Les conclusions du padd seront portées sur le site de la commune.

 

  pietonnier
un sentier pietonnier ira de la ruelle à l'espace jeu. 

 

 

 
   


DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de Communes du Pays de TARARE

 

Mairie de SAINT-ROMAIN DE POPEY

 

           

 

PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

du 30 Avril 2013 - 20h

 

 

 

Absences : Christian DENIS – Agnès ROUX

 

Madame Géraldine CHEVRET est nommée secrétaire.

 

 

 

En début de séance, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération intitulée « sécurisation du hameau Les Fenouillets » initialement prévue pour insuffisance d’élément à ce jour.

 

Il propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant « le cahier des charges définissant les conditions d’installation d’antenne relais de téléphonie mobile ». Accord du conseil.

 

 

 

1– Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2013 :

 

le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

 

 

2 Délibérations sont prises à l’unanimité pour :

 

 

 

Antenne relais de téléphonie mobile :

 

a)      Instaurer un cahier des charges définissant les conditions d’installation d’antenne relais de téléphonie mobile en limitant notamment le seuil d’exposition au public à 0.6 volt par mètre.

 

 

 

Finances :

 

b)     Autoriser le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour 2013 pour réaliser des travaux de sécurité routière.

 

 

 

c)      Autoriser le Maire à solliciter les aides pour l’achat de matériel de désherbage.

 

 

 

d)     Autoriser le Maire à signer un avenant pour le lot n° 1 relatif à la « maçonnerie » de l’opération d’aménagement et mise en accessibilité de la Mairie.

 

 

 

e)      Autoriser le Maire à signer un avenant pour le lot n° 4 relatif à la « plâtrerie-peintures » de l’opération d’aménagement et mise en accessibilité de la Mairie.

 

 

 

f)      Autoriser le Maire à signer un avenant pour le lot n° 8 relatif aux revêtements sols souples de l’opération d’aménagement et mise en accessibilité de la Mairie.

 

 

 

3– Compte-rendu des commissions

 

-        Commission Scolaire :

 

Pascal GIRAUD informe le Conseil que suite à un arrêt de travail, la cuisinière Aline THERON a été remplacée pendant quelques jours par Geneviève FLAGET.

 

Une réunion est prévue le 14 Mai avec la commission cantine et la diététicienne pour préparer le dernier trimestre et réfléchir sur l’organisation scolaire pour 2014.

 

 

 

-        Commission Voirie :

 

Jean-Michel COQUARD précise que les travaux de réseau d’eau pluviale sur la Route de la Gare sont en cours et devraient se terminer prochainement.

 

Des travaux de points à temps seront réalisés sur les voiries communales.

 

Il informe le conseil que le déplacement et le renforcement de la borne EDF sur la Place du Popey est en cours.

 

Il précise que 10 jeunes ont été retenus pour un emploi saisonnier. Ils travailleront chacun au moins 15 jours du 24 juin au 30 août 2013.

 

Les plaques et les numéros de rue sont en cours de commande.

 

 

 

-        Commission bâtiments :

 

Guy JOYET précise que les gros travaux d’aménagement de la mairie sont terminés. Il reste à finaliser l’achat de mobilier, matériel informatique et rideaux. Il rappelle que le montant des travaux s’élève à 300 000 euros (subventionnés à 58% soit pour 174 000 euros).

 

 

 

-        Commission Vie Associative :

 

Viviane NOVE JOSSERAND précise qu’une rencontre avec le Président des classes en 3 et les responsables des 18 19 20 et 21 ans a eu lieu pour l’organisation de la journée des classes et notamment interdire l’utilisation de paille.

 

Un devis sera demandé pour l’acquisition de couvertures anti-feu.

 

Elle précise que le balisage du circuit pédestre « des Vallons » est à revoir. Il est suggéré de faire un départ groupé de tous les circuits pédestres sur le parking de la salle polyvalente.

 

Un projet d’acquisition d’un panneau lumineux est en cours de réflexion. Des devis seront demandés.

 

Elle fait un compte-rendu des assemblées générales des associations : Toile des Gônes, Saint-Romain en Fête, Office du Tourisme, Les Amis de la Lecture, Emmaüs, Bien Vivre en Popey, Société de Chasse, Entraide Tararienne, Association pour les personnes handicapées de l’Arbresle (APHRA)

 

Elle annonce les dates des prochaines manifestations.

 

 

 

4– Questions et informations diverses

 

Urbanisme :

 

Pierre DESBOIS informe le Conseil sur l’état d’avancement du Plan Local d’Urbanisme. Un bureau d’études doit être missionné pour lever les réserves liées aux risques géologiques repérés sur la commune.

 

 

 

Il demande au Conseil de se prononcer sur la diffusion ou non du Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) sur le site internet de la commune. Après un vote à bulletin secret avec 10 voix pour et 3 voix contre, le PADD sera diffusé sur le site de la commune.

 

 

 

Communauté de Communes :

 

Guy JOYET informe le conseil que le regroupement des communautés de communes de Lamure, Tarare et Amplepuis Thizy a été voté et se fera au 1er janvier 2014. Il précise que notre commune aura un seul représentant à cette nouvelle instance.

 

Il présente sommairement le projet de construction sur le site de Bel Air (4 millions d’euros TTC).

 

 

 

Victimes du Subutex :

 

Guy JOYET demande où en est le dossier de Aurore GROS COISSY, jeune Saint Rominoise emprisonnée à l’Ile Maurice. Il lui est rappelé qu’une association « Victimes du Subutex » a été créée et œuvre pour toutes ces personnes victimes du subutex. Un courrier sera fait aux élus du département pour connaître l’état d’avancement de cette affaire qui est inquiétante au vue des Saint-Rominois.

 

 

 

Divers :

 

-        Il n’y a plus de presse dans les commerces locaux, il semblerait que ce soit un souci pour certains habitants. La commune va prendre plus de renseignements et faire remonter l’information.

 

-        Christiane CHARLET demande si un adaptateur au défibrillateur pour les enfants est prévu pour les enfants. A priori non, à étudier.

 

-        Daniel BONNEFOY suggère que le thermostat du chauffage de la salle des fêtes soit revu, ainsi que le matériel de nettoyage.

 

-        Un appartement T1 à louer dans le bâtiment de la Mairie. S’adresser à l’agence FONCIA à l’Arbresle.

 

 

 

Pierre DESBOIS annonce les dates des prochaines réunions à venir.

 

 

 

Annonce des permis de construire et des déclarations de travaux déposés en Mairie.

 

 

 

Prochaine réunion : Jeudi 6 Juin 2013 à 20h.

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

 

 


mutualiser certaine études relatives aux PLU avec d autre communes du canton
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