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 Conseil municipal

3/3/2013

 

Conseil municipal du 7 mars 2013
SRP Conseil municipal chargé où il a été question de l’antenne SFR
Ce jeudi soir le conseil municipal avait un public d’une vintaine de personnes venues s’enquérir du projet SFR qui projette l’installation d’une antenne au hameau des Arthauds.
Une précision a été ajoutée au compte rendu du précédant conseil à propos de la renégociation des taux des emprunts communaux. Puis l’ordre du jour a été abordé
- Rythmes scolaires de 4 jours et demi : la commune n’est pas prête pour la rentrée 2013 ; trop d’inconnus concernant les activités et les coûts, la mutualisation de certains intervenants pourrait être envisagée. Il y aura bien besoin de l’année à venir pour tout mettre en place.
- Regroupement des Communautés de Communes d’Amplepuis-Thizy et la Haute vallée d’Azergues avec CCPT représenterait 52 000 habitants. Le conseil motive son refus de 13 voix contre 2 abstentions, par un manque d’informations et par son périmètre ; un regroupement avec l’Arbresle serait plus judicieux.
- L’épicerie solidaire recevra de Saint Romain une subvention de 570 €. L’an prochain elle sera calculée en fonction du nombre des gens de la commune aidés, 9 votes pour et 6 abstentions. Elle devrait démarrer en septembre.
- Le Centre des oiseaux de Saint Forgeux qui accueille les oiseaux sauvages blessés, recevra 150 € ; 3 contre 6 abstentions et 6 pour.

Commissions
- Les travaux de la mairie seront terminés début avril. L’installation de la sauteuse de la cantine est terminée.
- La maison Morfin et le T3 sont loués, il reste disponible le T1.
- La peinture extérieure de la maison Godard sera faite pour 2500 €
- Un garde corps sera posé sur l’escalier du tour salle des fêtes et la sécurisation de l’espace jeux des enfants près du terrain de tennis. Mise en place d’un panneau de 70 sur route de la gare. Un canalisation separative entre sentier derriere L'école de notre dame des Roches et la route departementale 8500 €


               Divers : Le conseil décide par 8 voix pour, 4 contre et 2 abstentions de supprimer le colis de fin d’année des anciens. Le maire fait remarquer qu’il risque d’y avoir des besoins de personnes en difficultés, Gilles Renard ne participe pas au vote. Le maire a évoqué sa demande de renégociation des taux des emprunts, sachant que les marges de négociation sont très limitées pour les collectivités territoriales.
Consultation du dossier PLU / PADD : Guy Joyet rapportant la position des adjoints, estime qu’il est suffisant de se limiter au dossier papier consultable en mairie.
Augmentation importante du trafic des Arthauds à l’Ortet depuis l’ouverture de l’A89 et des travaux dans Pontcharra, le radar pédagogique sera mise en place. La présence d’une voiture ventouse blanche stationnée sur la route de la gare a été signalée à la gendarmerie qui en recherche le propriétaire. Prochaine mise à jour de circuits pédestres.

Rendez vous : Samedi 23 mars remise de la carte d’électeur aux nouveaux électeurs. Récupération des plastics agricole le 16 avril et distributions des sacs poubelle dimanche prochain Exposition photos à la bibliothèque du 16 (vernissage à 11 h) au 27. Course cycliste organisée par l’ACTP sur la commune ce samedi.

Le Pylône relais SFR aux Arthauds.  
Le public attendait l’évocation de ce sujet. Le maire retrace l’évolution de ce dossier depuis la première approche en juin 2012 en évoquant un avis défavorable à la DP (déclaration préalable), en janvier nouveau dépôt avec un nouvel avis défavorable. Le maire rapporte un échange en début de cette semaine avec Mr Lacaze responsable de l’A89, qui l’a rappelé pour l’informer que ses services vont prendre contact avec SFR pour traiter de ce sujet, connaissant le refus des DP par le maire et l’opposition déterminée de la population locale. Le public inquiet a été rassuré mais restera vigilant sur l’évolution du dossier.

SFR

 

 

 

                                            
DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de Communes du Pays de TARARE

Mairie de SAINT-ROMAIN DE POPEY

           

PROJET COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 Mars 2013

 

Absence excusée : Christian DENIS (pouvoir donné à Jean-Michel COQUARD)

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

 

1– Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Février 2013 : Gilles RENARD souhaite ajouter « que compte-tenu de la conjoncture économique, il serait intéressant de renégocier le taux des emprunts de la commune ».

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité avec cette modification.

 

2 Délibérations sont prises pour :

 

Affaires Scolaires :

a) Décider de reporter à septembre 2014 le changement de rythme scolaire. (à ce jour trop d’inconnues sur les horaires, les activités). Vote à l’unanimité des membres présents.

 

Intercommunalité :

b) Refuser le regroupement des Communautés de Communes de Tarare, Amplepuis/Thizy et Haute Vallée d’Azergues. (vote avec 13 voix contre et 2 abstentions). Une large discussion s’engage, il est précisé que la commune n’est pas opposée à un regroupement, mais a du mal à se positionner avec celui-ci, le flux normal outre Tarare étant plutôt vers l’Est (Villefranche sur Saône, l’Arbresle. De plus il y a un manque de concertation et d’information pour une prise de décision.

 

Sociale :

c) Attribuer une subvention de 570 € pour financer l’Epicerie solidaire pour l’année 2013 (vote avec 9 voix pour et 6 abstentions).

 

Environnement :

d) Signer une convention avec le Centre de Secours pour les Oiseaux Sauvages situé à Saint Forgeux et de verser une subvention de 0.10 €/habitant soit 151.60 € (vote avec 6 voix pour, 3 contre et 6 abstentions).

 

 

3 – Compte-rendu des commissions :

 

-        Commission bâtiments :

Guy JOYET fait le point sur les travaux de la mairie. La fin du chantier sera pour le début avril.

La mise en réseau, l’informatique et la téléphonie ainsi que le déménagement nécessiteront la fermeture ponctuelle de la mairie.

Groupe scolaire : les travaux d’aménagement cantine réalisés pendant les vacances scolaires sont terminés ainsi que divers aménagements dans l’école.

Seul l’appartement de type F1 au dessus de la mairie n’est pas loué à ce jour.

Divers chiffrages sont en cours pour réalisation de travaux sur 2013 : peinture boiseries extérieures maison Godard, démoussage toiture salle polyvalente, reprise des caniveaux toitures salle des fêtes.

Une demande de subvention façade dans le village est présentée pour Mr MERLET : accord pour 264 € selon convention.

 

-        Commission Vie Associative :

Viviane NOVE JOSSERAND précise que la commission s’est réunie pour étudier les demandes de subventions des associations.

Le circuit pédestre « des Vallons » est en cours de mise à jour.

Plusieurs devis ont été demandés pour la réhabilitation de la pelouse du stade de football.

Elle fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’association Eveil Potentiel.

Les Amis de la Lecture proposent une exposition de photos à la bibliothèque du 16 Mars au 27 Avril 2013 (photos suite au concours organisé par l’Office du Tourisme de Tarare).

Elle annonce les dates des manifestations à venir.

 

-        Commission Voirie :

Jean-Michel COQUARD informe le conseil que la mise en sécurité du jardin d’enfant est en cours de réalisation avec la pose de clôtures.

Une consultation a été lancée pour les plaques de numéros de rues.

Il présente divers travaux qui seront prochainement chiffrés et budgétisés sur 2013, notamment la création d’un réseau séparatif à partir de l’école Notre Dame des Roches jusqu’à la départementale.

Une borne d’alimentation électrique sera installée sous la Traboule du Popey, cet aménagement nécessitera le déplacement du compteur sur le domaine public.

Il est suggéré d’installer un détecteur de présence sous la traboule pour limiter l’éclairage public.

 

-        Commission Scolaire :

La prochaine réunion avec la commission cantine aura lieu en avril 2013.

 

4- Questions et informations diverses :

 

Communauté de Communes :

Florence VIAL fait le compte-rendu de la commission développement durable : elle souligne l’importance du co compostage où les déchets verts pourraient être broyés à la déchetterie et utilisés par des agriculteurs pour réaliser leur compostage. Le tri du verre est en légère augmentation. Une réflexion est menée sur le traitement de l’amiante et sur la collecte des radios médicales. Une action de communication sera menée pour la sensibilisation sur le papier.

 

Guy JOYET fait le compte-rendu du précédent conseil communautaire : présentation du projet de déplacement en mode doux de la Gare de Saint Romain au barrage de Joux, vente des bâtiments de la Gendarmerie de Tarare à l’OPAC, projet du site d’aménagement du site de Bel Air en bureaux pour le tertiaire. Il précise enfin qu’un débat d’orientation budgétaire a eu lieu : pas d’augmentation des impôts pour le contribuable).

 

Gilles RENARD fait le point sur SITREVAL (usine d’incinération de Villefranche) : 80 000 tonnes de déchets ont été incinérés en 2012 et sont utilisés pour le chauffage de divers sites, les mâchefers sont actuellement stockés sur Quincieux.

 

Antenne relais SFR : Pierre DESBOIS fait le point sur la réunion publique qui s’est déroulée le 28 février 2013 pour l’installation d’une antenne SFR au lieudit « Sous Clévy ».

Il rappelle l’historique : en juin 2012 une première Déclaration préalable a été déposée par SFR puis retirée, une nouvelle demande a été déposée en octobre 2012 un avis défavorable a été donné et une réunion publique a été demandée. Enfin une 3ème demande a été déposée en février 2013 et refusée.

Des habitants et riverains présents à la réunion demandent au conseil de se positionner. Les positions face aux déclarations préalables, les démarches diverses (propriétaire, ASF, réunion publique,) montrent que la municipalité ne laissera pas faire n’importe quoi.

 

Colis de Noël : après discussion sur le maintien du colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 70 ans, il est décidé de ne pas maintenir la distribution du colis (avec 4 voix pour, 8 contre, 2 abstentions). Gilles RENARD ne participe pas au vote. Seules les personnes ne pouvant pas participer au repas pourraient bénéficier d’un colis.

 

Ordures ménagères : la prochaine distribution des sacs poubelles aura lieu le dimanche 10 Mars de 9h à 12h au local voirie.

 

Cérémonie de la citoyenneté : la remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans aura lieu le samedi 23 février 2013 à 11h à la salle polyvalente.

 

Finances :

Pierre DESBOIS informe le conseil qu’une demande de négociation des emprunts a été faite auprès des banques.

 

Divers :

Pierre DESBOIS informe le conseil que plusieurs administrés signalent que les voitures roulent vite vers « Les Arthauds », le radar pédagogique sera prochainement installé dans le secteur.

 

Monsieur PISSERE (kiné) souhaite s’installer près du village. Il étudie son projet et donnera rapidement une réponse.

 

Pierre DESBOIS informe qu’un bureau a été ouvert au Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône pour aider les victimes diverses dans leurs démarches.

 

Daniel BONNEFOY demande si le Projet d’Aménagement Durable de la Commune sera mise en ligne sur le site internet de la commune. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion.

 

Pierre DESBOIS annonce les dates des prochaines réunions à venir.

 

Présentation des permis de construire et des déclarations de travaux.

 

Prochaine réunion : Jeudi 29 mars 2013 à 20h.

 

La séance est levée à 22h30.


 

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