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 conseil municipal

16/1/2013

 

 

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de Communes du Pays de TARARE

Mairie de SAINT-ROMAIN DE POPEY

           

  COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 janvier 2013

 

Absence excusée : Régine CHARLES.

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

 

1– Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2012, à l’unanimité.

 

2   Délibérations sont prises pour :

Finances :

a) L’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2013 :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote du Budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente. Il demande l’ouverture anticipée à hauteur de 140 000 euros dont 70 000 euros pour payer les travaux d’accessibilité de la mairie et 70 000 euros pour l’aménagement de l’entrée du village.

 

b) Annulation des régies de recettes du restaurant scolaire et de la garderie :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’annuler au 1er février 2013, la régie de recettes relative à la vente des tickets repas pour la cantine scolaire et celle relative à la vente des tickets pour la garderie. Il s’agit d’effectuer une régularisation puisque les régies ne sont plus exploitées depuis le 1er janvier 2010. C’est la trésorerie de Tarare qui collecte directement les recettes pour ces deux services.

 

Urbanisme :

c) Dénomination des rues (liste complémentaire) et numérotation des maisons :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de compléter la dénomination des rues du village et de procéder à la numérotation des maisons établie par les commissions Voirie et communication après l’avis favorable de La Poste.

Daniel BONNEFOY vote contre la dénomination des chemins privés puisqu’il n’est pas certain que cela sera pris en compte par le cadastre.  

 

d) Débattre sur les grandes orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du PLU :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modifications apportées aux grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable établi par la commission urbanisme dans le cadre du PLU. Daniel BONNEFOY vote contre.

 

3 –  Compte rendu des commissions :

 

-        Commission bâtiments :

Guy JOYET précise que la 1ère phase des travaux de la mairie est presque terminée. Le déménagement temporaire des bureaux sera réalisé en fin de semaine.

Le Conseil Municipal entérine la décision d’installer une marquise sur la façade de la mairie comme il était prévu dans l’étude initiale.

Un chiffrage va être demandé pour le remplacement des convecteurs électriques dans un appartement au dessus de la mairie.

Des travaux d’électricité devront être réalisés dans les locaux de la micro-crèche pour le remplacement de luminaires et de divers travaux d’entretien.

Les travaux d’isolation et de traitement de la charpente de la maison GODARD sont en cours.

Il termine en précisant que la sauteuse sera installée à la cantine pendant les vacances scolaires de février.

 

-        Commission Vie Associative :

Viviane NOVE JOSSERAND fait part que des courriers de remerciements ont été délivrés suite à la distribution des colis de Noël et qu’une administrée a témoigné de l’intérêt du site internet de la mairie. Elle ajoute que les colis non acceptés par les bénéficiaires ont été remis aux « Restos du Cœur – antenne de Tarare ».

Elle précise que l’Office du Tourisme de Tarare a confirmé la hausse de fréquentations de leurs services. Elle informe que 1588 personnes ont participé à la visite du chantier de l’A89 côté Rhône.

 

-        Commission Voirie :

Jean-Michel COQUARD informe qu’il va rencontrer prochainement le SYDER pour étudier l’installation d’une logette électrique sur la place du Popey et éventuellement d’un point d’eau.

L’aménagement d’un trottoir pour les piétons le long du cimetière sera réalisé avant la fin d’année.

La pose de la clôture du jeu d’enfants sous la mairie sera terminée fin janvier.

La commission se réunira prochainement pour l’étude de divers aménagements.

Il ajoute qu’une étude sur les eaux de ruissellement sera à prévoir au lieu-dit « le Crêt ».

 

-        Commission Scolaire :

Pascal GIRAUD précise qu’un audit sur la cantine a été réalisé et qu’il est nécessaire d’installer un lave-mains.

 

4 –   Questions et informations diverses :

 

- Environnement : le Maire présente la Charte « zéro pesticide ».

 

- Syndicat d’Assainissement du Pays de Tarare : le rapport annuel 2011 est disponible en mairie.

 

- Intercommunalité : le Maire rappelle qu’un projet de regroupement de la Communauté de Communes des Pays de Tarare avec celle du Pays d’Amplepuis Thizy et celle de la Haute Vallée d’Azergue est en cours. Une délibération devra être prise avant le 31 mars pour donner la position de la commune.

 

- Réforme des rythmes Scolaires : le Maire informe du projet de réforme des rythmes scolaires en précisant qu’une décision avant le 1er mars 2013 doit être prise par le Conseil Municipal. Il souhaite que la décision prise soit en accord avec celle qui sera prise par la Communauté de Communes du Pays de Tarare.

 

Daniel BONNEFOY souhaite qu’une rampe soit installée pour sécuriser les escaliers vers la salle des Fêtes.

 

Présentation des permis de construire et des déclarations de travaux.

 

Prochaine réunion : jeudi 7 février 2013 à 20 h.

 

La séance est levée à 22h30.

 

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