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 conseils municiaux

27/6/2012

 

Ancy   Conseil municipal du 8 juin 

Ce vendredi soir avait lieu le conseil municipal.
Les travaux de rénovation de l’école débuteront le 7 juillet.
L’allocation des lots de travaux pour la rénovation et  l’accessibilité de l’école ont été repartis pour un montant 209 000 euros. Le démarrage des travaux est prévu pour le 7 juillet. Les délais très courts ont sans doute limité le nombre d’offres car il ne reste que la période des vacances pour que tout soit prêt pour la rentrée scolaire. Il est décidé de prioriser la réflexion sur l’accessibilité de la mairie  et changement des fenêtres. L’amande de police sera utilise au marquage e places de parking.
Le choix de l’auto laveuse a été décidé pour 2300  euros d’investissement. Mais cela implique un recrutement pour 18 h / mois  pour suivi des locations de la salle des fêtes  et entretien. Par ailleurs la commune recherche un employé pour accompagnement des enfants à la cantine pour la prochaine rentrée2 h les jours d’école. La commune va effectuer un recensement des travaux pour économies d’énergie qui seront partiellement financés par l’Europe dans le cadre du plan climat. Le PLH (Plan local habitat) fixe le quota à 4 nouveaux logements neufs par ans pendant 6 ans  hors les réhabilitations
Un exercice incendie a mis en évidence le besoin d’installer un alarme supplémentaire.
Les transports scolaires seront maintenus à la prochaine rentrée.
Sider : la commune retient la formule # 3 qui prévient cas par cas la commune en le cas de travaux ERDF à maintenir sous tension ou pas.
Prochaine réunion le vendredi 6 juillet.

mairie ancy
Améliorer l'accessibilité de la mairie

 

 

 

SRP    Le conseil municipal du 7 juin
Le conseil évoque les nouvelles constructions prévu par le PLH.   ( m’avertir si changement de titre)  
Le conseil a approuvé le projet du PLH (plan local habitat).  Il incite notamment les bailleurs sociaux à venir dans les petites communes. Pour ce qui concerne Saint Romain il est entr’autre prévu la construction de 60 logements neufs dans les 6 prochaines années et d’en réserver 12 à prix abordable dont 8 logements locatifs aidés, et 4 en accession à la propriété aidés. Ce qui représente pour la commune un cout de 3500 euros par an pendant 6 ans.
Les marchés pour les travaux de la mairie ont été attribués en 10 lots pour un montant de 290 000 euros,  les délais devraient être respectés.
Le conseil est d’accord pour que le maire signe la convention de mutualisation d’aide à l’étude des marchés publics avec la CCPT.
Il sera crée 3 postes adjoints technique 2 eme classe pour les travaux saisonniers entretien de fleurs peinture et remplacement vacances.
L’amande de police sera utilisée pour financer le cheminement piétons route de la gare.  La montée passant devant le lotissement du Soly sera condamnée, l’accès se fera par le côté cimetière. L’accessibilité du local du kiné va être étudiée. Une demande est en cours pour créer une 6 eme classe. Le défibrillateur en remplacement de celui a été volé a été installé près de l’ostéopathe. Les nouvelles cages de foot vont être installées et les abris joueurs déplacés.
La prochaine distribution des sacs poubelles qui aura désormais lieu 2 fois par an, aura lieu le premier juillet.
Prochaine réunion du conseil le 12 juillet.

mairie ancy

 

SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 juin 2012

 

Absents : Daniel BONNEFOY donne pouvoir à Viviane NOVE-JOSSERAND

                 Christian DENIS

 

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une délibération non prévue à l’ordre du jour  pour demander une subvention dans le cadre des amendes de police : accord

 

1 - Délibérations sont  prises pour :

a)     approuver le plan local d’habitat. Le maire présente une synthèse de ce document mis en place par la CCPT qui expose les différentes orientations de ce dispositif à prévoir sur 6 ans et la participation financière de la commune dans ce cadre. Approbation par le conseil par 13 voix pour et 1 abstention.

b)      Autoriser le maire à signer le marché pour l’aménagement de la mairie. Guy JOYET présente les 10  entreprises retenues suite à l’appel d’offres. Les travaux débuteront mi-septembre 2012. Accord du conseil.

c)      Accepter la convention avec la CCPT pour la mutualisation du service « marchés publics » après avis favorable du comité technique paritaire.

d)      Créer trois postes d’adjoints techniques de 2° classe pour la période d’été, pour permettre l’embauche de jeunes pendant les vacances scolaires. Ils seront affectés à l’entretien des fleurs, de la voirie, des bâtiments.

e)      Autoriser le maire à signer les documents notariés pour acheter à titre gratuit une parcelle de terrain de 39ca, appartenant à Madame VERNIN, pour l’aménagement d’un puits  et la création d’un point repos, crêt de Rottavert.  La commune prend à sa charge les frais inhérents à cet acte.

f)      Autoriser le maire à déposer une demande de subvention dans le cadre  des amendes de police. Jean Michel COQUARD présente le dossier d’aménagement de la zone piétonne le long de la route de la gare. Ce projet entre bien  dans ce cadre puisqu’il concerne la sécurité routière.

g)     La présentation du rapport sur les déchets ménagers est reportée à la prochaine réunion.

 

 

2 –   Rapport des commissions :

a) Guy JOYET présente les devis établis suite à la tempête du 28/29 avril. Une déclaration a été faite à l’assurance.

Une visite au cabinet des kinésithérapeutes est prévue pour voir les travaux à faire afin d’améliorer l’accessibilité et l’isolation du bâtiment communal.

b) Pascal GIRAUD fait part de la demande faite à l’inspection d’académie pour l’ouverture d’une 6° classe à l’école publique.

Il rappelle que la cuisinière, Geneviève FLAGET part en retraite à la fin de l’année scolaire. Sa remplaçante est en cours de recrutement.

c) Jean Michel COQUARD présente le dossier d’aménagement de la route de la gare, les travaux débuteront en juillet par la démolition de l’ancien garage BENETTON. Un arrêté pour la circulation pendant les travaux sera pris : alternat sur la route de la gare, et route barrée, rue du Soly.

Des négociations seront engagées pour l’assurance du tractopelle.

Une signalétique sera mise en place pour le groupe médical.

d) Viviane NOVE-JOSSERAND informe le conseil de l’installation de Perrine CANONIER,  orthophoniste au groupe médical

La feuille d’info de l’été est en cours d’élaboration.
Le site internet  de la commune sera présenté au conseil le 21 juin 2012 à 20 heures.

Le défibrillateur a été installé dans l’entrée du cabinet ostéopathe, route de Savigny.

Les cages de foot ont été livrées, l’installation se fera prochainement.

La distribution des sacs poubelles se fera le dimanche 1 juillet de 9 à 12 h au local voirie. Ce jour-là, Christelle France « animatrice environnement déchets » à la CCPT sera présente et pourra répondre à vos questions. 

Elle présente les manifestations à venir.

Le lycée Bel Air de Tarare a déposé une demande de subvention pour les élèves de la commune : la décision sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

 

3 –   Questions et informations diverses

 

Le maire rappelle les prochaines réunions.

Il est établi un planning pour les permanences du bureau de vote pour les législatives.

Un courrier du SYDER demande la position de la commune concernant le travail d’ERDF sous tension ou par coupure lors de travaux.  Suite à des coûts élevés des procédures sous tension,  le conseil estime qu’il est préférable que la commune soit consultée au cas par cas pour ne pas pénaliser des entreprises. 

Présentation des permis de construire et des déclarations de travaux.

Prochaine réunion : jeudi  12 juillet 2012 à 20 h. 

 

Tags : srp ancy
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Comments

Adam Luis, le 18-09-2012 à 12:38:00 :

Adam Luis

Le choix de l’auto laveuse a été décidé pour 2300  euros d’investissement.

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Richard Blake, le 18-09-2012 à 07:51:36 :

Richard Blake

Mais cela implique un recrutement pour 18 h / mois  pour suivi des locations de la salle des fêtes  et entretien.

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