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 srp conseil municipal

4/12/2011


SRP  Conseil municipal du 1 er décembre 2011

Le conseil s’oppose à la suppression des droits de plantation.

       Ce jeudi soir 1 décembre se tenait le conseil municipal. Le cout du parking de la gare prévu à 120 000 euros sera majoré de l’installation de l’éclairage et diminué d’une subvention de la région. La réfection de la route départementale est à la charge du département. Il reste à réaliser par la SNCF l’abri voyageurs et l’enrobé des quais. La signalétique de limitation de vitesse à 70 km/ h sera mise en place jusqu’à la Maison Familiale.   
        Prime de fin d’année des employés communaux, le conseil donne son accord pour l’augmentation de 50 euros de cette prime qui s’établira 1160 euros soit un budget total de 11 000 euros, son attribution est liée à certaines conditions. L’indemnité du receveur sera fixée à 50 % soit 176 euros.
        Une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)  anciennement la DGE, va être déposée pour financer les travaux d’aménagement de la mairie.  
        Saint Romain est une commune viticole ; le conseil donne son accord pour que le maire signe la pétition qui s’oppose à la suppression des droits de plantation envisagée par la commission européenne. La commune va par ailleurs adhérer à l’association de l’AIRE N7  qui a pour but de promouvoir les communes qui se trouvent sur le parcours de la route nationale7.
       Accord pour le renouvellement d’un photocopieur et la mise en place de nouveaux contrats d’entretien. Des bancs avec sécurité seront fixés devant la cantine pour que les enfants attendent à l’abri, cout 2000 euros. Pose des panneaux indicateurs sur les circuits des vallons et l’historique.
        Le maire annonce l’installation d’un cabinet pédicure podologue le 10 janvier 2012. La recherche d’un emplacement pour le nouveau défibrillateur ainsi que sa protection ont été évoqués.
        Guy Joyet a plaidé pour que fiscalité de la zone d’activité en cours de réalisation soit appliquée de façon équitable pour la commune.
         Les chasseurs et pécheurs vont faire une journée de nettoyage de la Turdine et du Batailly.
La distribution des colis des anciens débutera à partir du 17 décembre.
        Prochain conseil le 5 janvier et veux du maire le 8 janvier.

mairie

La façade de la mairie sera modifiée lors des travaux d’aménagement.


SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1 décembre 2011

 

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

 

1 - Délibérations sont  prises pour :

 

a)     Voter une décision modificative sur le budget communal dans le programme parking de la gare : suite à la notification de la subvention du Conseil Régional, il est ajouté une recette provenant de cette subvention  et une dépense supplémentaires de 30 000€ liée essentiellement à l’éclairage.

b)      Augmenter la prime versée au personnel en fin d’année de 50 euros pour un temps plein. 

c)      Voter à 50% l’indemnité de conseil à verser au nouveau receveur soit  un montant de 176 euros.

d)      Autoriser le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour les travaux d’aménagement de la mairie. Cette dotation remplace la DGE (dotation globale d’équipement) et est sollicitée auprès de l’Etat.

e)      Le maire présente un courrier concernant la libéralisation des droits de plantation de vignes décidée par la commission européenne et demande au conseil s’il souhaite soutenir l’ANEV (association nationale des élus de la vigne et du vin) et demander l’intervention des instances pour s’opposer à cette décision. Le conseil donne son accord pour signer la délibération de soutien à l’ANEV.

f)       Le maire lit un courrier concernant l’adhésion de la commune à l’association « AIRE N7 », qui regroupe les élus des communes traversées par la Nationale 7. Cette association a un but touristique et économique. Accord du conseil pour adhérer.

 

2 –   Rapport des commissions

 

a)     Guy JOYET fait part de l’installation d’une parabole collective pour les logements de la cure.

Il présente un devis de 717€ pour réparer le toit de l’auvent de la cure. Accord.

 Il présente les propositions de deux entreprises pour l’achat ou la location d’un photocopieur pour la mairie. Après discussion, l’entreprise CANON, moins disante et plus intéressante en coût de fonctionnement est retenue pour l’achat et le contrat de maintenance révisé en prix.

Un devis a été fait pour l’installation de bancs (assises et protection des coudières) dans la cour de l’école, côté cantine pour un montant de 1997€ : accord du conseil.

 

b)     Pascal GIRAUD fait le compte-rendu de la réunion avec le personnel cantine : tout se passe bien avec la nouvelle organisation. Le départ en retraite de Madame FLAGET, cuisinière est reporté à la fin de l’année scolaire.

Il a assisté à une réunion pour les communes voulant devenir « village d’accueil ». Ce pourrait être intéressant et faire une unité autour des petites communes de la CCPT   La décision sera prise en janvier.

 

c)      Jean Michel COQUARD indique que la pose des panneaux de rues et du circuit des vignes est en cours de réalisation par les agents communaux.

Une réunion avec le cabinet Réalités est programmée pour la présentation des travaux possibles pour la séparation des eaux pluviales et usées allant à la station de la gare

 Il sera posé un stop en bas de la  rue de la tour de Varenne.

 

d)     Viviane NOVE JOSSERAND indique que suite à une demande de subvention des « restos du Cœur », il est programmé une livraison de pommes.

 Elle présente le bilan de la saison de la Toile des Gones : bilan positif en été mais négatif pour les petites vacances, d’où la décision du bureau de ne pas reconduire le centre aéré pendant celles-ci.

Elle fait le compte-rendu des assemblées générales des Boules du Popey, demande à Daniel BONNEFOY de faire celui de l’Association des Familles et à Christiane CHARLET celui  du Vélo club.

Elle présente divers devis pour l’achat d’un défibrillateur avec un contrat d’entretien. Se pose la question de l’emplacement.

Info : ouverture d’un cabinet de pédicure podologie au centre médical à partir du 10 janvier 2012.

Elle présente les manifestations du mois.

 

3 –   Questions et informations diverses

 

Le maire présente la F.P.U. (Fiscalité Professionnelle Unique) qui doit être mise en place par la CCPT en lieu et place des reversements de taxe professionnelle. Une discussion s’engage sur le mode de calcul de l’extension de la zone actuelle de la Poste mise en service fin 2011.

L’opération de remembrement mise en place suite à l’arrivée de l’A 89 sur une partie du territoire de la commune financée par ASF est en cours d’étude .Un groupe de travail doit se constituer pour suivre les évaluations 

Les vœux du maire à  la population auront lieu le dimanche 8 janvier à 11 h. à la salle polyvalente 

Une journée « fête de la chasse et de la pêche » sera organisée au printemps  à Clévy.

Une rencontre festive de fin d’année est prévue avec les employés municipaux.

Gilles RENARD fait part que le quai de chargement des ordures ménagères sera transféré de Fleurieux à Bully.

Viviane NOVE-JOSSERAND fait part d’une rencontre entre les familles et l’APHRA le 14 janvier à 14h30 à Ancy.

Prochaine réunion : jeudi 5 janvier 2012 à 20 h. 




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