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 conseil municipal compte rendu

23/7/2011


6 juillet  conseil municipal

Nouveaux taux d’aide pour le plan triennal.

Ce mercredi se tenait le conseil municipal. Les taux de financement du contrat triennal sont majorés de 5 %. Ainsi  les programmes subventionné à 15 % passent à 20 % et ceux à 35 % passe à 40 %. Toute fois cela se fera dans le cadre de la même enveloppe globale. Par ailleurs le parking de la gare bénéficiera d’une subvention de 73 000 euros de la région. 

Pour compenser la diminution de 8 heures de la durée hebdomadaire de la secrétaire de mairie, le temps partiel de Julie Malbec passera de 15 à 23 heures hebdomadaires. Le conseil a approuvé le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Par ailleurs il se prononce par 7 voix et 6 abstentions contre l’intégration à la CCPT des syndicats intercommunaux et s’abstient pour la demande de fusion entre la SYDER et le SYGERLY.
La conclusion du diagnostic énergétique des bâtiments communaux les classe dans la moyenne avec une recommandation d’isoler la salle des fêtes.
La commission a retenu les entreprises qui effectueront les travaux d’aménagements de la voirie. 

Une longue présentation de l’étude du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été faite. Il est articulé autour de 3 axes.  

 Maitrise du développement urbain bipolaire de la gare et le long de la D33 en densifiant le bourg, diversification des équipements et requalifier les voix de déplacement dans le village.
 Préservation du patrimoine naturel en protégeant les couloirs qui favorisent le déplacement de la faune aquatique et terrestre ;  préserver les crêts et l’architecture les bâtiments remarquables.
 Maintien des activités artisanales et de l’agriculture qui représente 67 % de la surface. 
Prochain conseil municipal le 1 septembre à 20 h 00

tennis

Les travaux du nouveau terrain de tennis ont commencé



 

SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 juillet 2011

 

Absents : R. CHARLES donne pouvoir à J.M. COQUARD

                G. CHEVRET donne pouvoir à F. VIAL

                 C. DENIS

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le maire indique au conseil municipal qu’une délibération sera ajoutée pour modifier  le temps de travail du poste d’adjoint administratif.

 

1-   Délibérations sont  prises pour :

 

a)     approuver le nouveau contrat triennal : suite à une augmentation des taux de subventions  accordées à la commune par le Conseil Général, il y a lieu de le modifier. Le maire présente le nouveau contrat pour 290 750 €, montant des travaux : 849 750€. Le maire est autorisé à le signer.

b)     Déposer les demandes de subvention pour les travaux programmés en 2011, soit : l’aménagement de l’entrée Nord du village, la création du terrain de tennis, le parking de la gare et la voirie communale.

c)     Augmenter le temps de travail du poste d’adjoint  administratif  attribué à Julie MALBEC après avis favorable de la commission technique paritaire. Son  temps de travail hebdomadaire passera de 15 heures à 23 heures : elle effectuera 2 demi-journées à la mairie. Accord du conseil.

d)     Projet de schéma départemental intercommunal (SDCI) : après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de M. le Préfet concernant le périmètre de la CCPT qui sera inchangé. Par contre concernant l’intégration du SIAPT dans la CCPT, le conseil donne un avis défavorable par 8 voix contre et 6 abstentions. Le maire indique que le Préfet a proposé de fusionner les 2 syndicats d’électricité du département : le SYDER et le SYGERLY, le conseil donne un avis défavorable par 13 abstentions et 1 voix contre.

e)     Débattre sur les grandes orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) dans le cadre du PLU.

       Le maire fait une présentation du PADD  retenu par la commission urbanisme qui s’articule autour de 3 grands axes  en prenant en compte les recommandations du SCOT et du Grenelle de l’environnement.

 

·       1° axe – La maîtrise et le phasage de l’urbanisation

 

* Objectif  1 : Renforcer la centralité du bourg en :

                        - Concentrant le développement urbain sur le bourg tout en permettant une diversification de l’habitat et des fonctions urbaines

                        - Comblant les dents creuses dans ce secteur

                        - Liant les différents secteurs constitutifs du village afin de recréer des continuités urbaines.

* Objectif  2 : Diversifier les typologies d’habitat

                        - Mise en place de logements (groupés et collectif)  en location ou accession de façon à répondre à une demande  (jeunes, anciens, ménages modestes)

                        - Phasage de la construction (en fonction du SCOT et de l’assainissement  possible)

* Objectif  3 :   Diversifier les fonctions urbaines et renforcer les équipements

                        - Réflexion sur la création d’équipements publics (salle des fêtes …)   en limitant les nuisances,

                        - Organiser le stationnement pour redonner une place importante aux piétons notamment autour de la place du Popey

                        - Préserver un espace naturel  et la vue sur l’église entre celle-ci et un secteur d’extension à aménager,

                        - Permettre l’aménagement d’un « hameau d’entreprises artisanales » en lien avec une activité commerciale

* Objectif  4 : Favoriser les déplacements doux et requalifier l’espace public :

                        - Requalifier la place du Popey

                        - Renforcer les cheminements piétons

                        - Requalifier les espaces publics en lien avec les équipements

 

·        2° axe - La préservation du patrimoine

 

* Objectif  1 : Préserver le fonctionnement des espaces naturels

                        - Préserver les espaces forestiers

                        - Préserver les haies bocagères notamment en bordure de rivière  favorisant les déplacements de la faune aquatique et terrestre

                        - Préserver les arbres remarquables

* Objectif  2 : Préserver les paysages remarquables

                        Monts à préserver : Popey, Mont ballon, Charpenay

* Objectif  3 : Préserver l’identité locale traduite dans le patrimoine bâti

                        - Préserver le patrimoine bâti

                        - Rénovation d’anciens bâtiments agricoles par changement de destination

 

·        3° axe - Le maintien de l’activité économique

 

* Objectif  1 : Pérenniser l’activité agricole

                        - Préserver ce territoire

                        - Restreindre le développement urbain au bourg pour éviter le mitage

* Objectif  2 : Pérenniser et développer l’activité économique autour du pole gare

                        - Inscrire dans le PLU les intentions d’aménagements de la future zone d’activité

                        - Réflexion sur les liaisons (mode doux) à mettre en place entre la gare et les zones d’activités.

 

Diverses questions concernant :

            - le devenir des zones actuellement constructibles : le conseil municipal est d’accord pour que les  autorisations sur certaines de ces zones  donnent  lieu à « sursis à statuer » en fonction des objectifs du PADD.

            - les logements sociaux à mettre en place : la loi SRU et le SCOT nous obligent à un certain pourcentage à respecter.

- Les déplacements vers les transports en commun : réflexion sur « circuit mode doux », plan de transport du Conseil général.

 

Le PADD est approuvé à l’unanimité par le conseil.  

 

2 –   Rapport d’activités de la CCPT

 

Ce rapport est disponible en mairie

 

3 –   Rapport des commissions

 

Guy JOYET  fait le point sur les travaux : le terrassement du terrain de tennis a commencé, la vérification des installations de gaz a été faite : peu de remarques à signaler.

Il présente le bilan énergétique réalisé sur la salle polyvalente, la salle des fêtes et le vestiaire du stade et les préconisations qui s’y rapportent.

Tags : ancy srp
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