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 conseil municipal

14/6/2011

SRP   Conseil municipal du 9 juin. Le rapprochement des syndicatsd’assainissement fait dĂ©bat.

Ce jeudi le conseil municipal approuvĂ© le contrat triennal. Il concerne les entrĂ©es du village, le nouveau terrain de tennis, le parking de la gare et l’agrandissement de la mairie, pour un  cout1 005 000 euros  subventionnĂ© Ă 15 % ou Ă  35 %. Il a aussi Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă  la modification du règlement des aides au ravalement des façades du village.

Le maire a ensuite prĂ©sentĂ© la rĂ©forme de l’intercommunalitĂ©. La CCPT n’est concernĂ©e que par ses deux syndicats d’assainissement. La rĂ©flexion est engagĂ©e sur leur regroupement.  Il est mis en Ă©vidence les disparitĂ©s entre les Ă©quipements rĂ©alisĂ©s sur chaque zone : dĂ©cision le 7 juillet. A ce propos  Guy Joyet fait remarquer qu’il serait plus judicieux de faire un syndicat commun pour le bassin versant de la Turdine mĂŞme s’il doit comprendre des communes au-delĂ  de la CCPT, ce qui serait plus rationnel et ferait des Ă©conomies d’échelle.

DĂ©penses diverses : Achat de matĂ©riel pour l’école communale de 1600 euros ; achat d’une balayeuse aspirateur 7400 euros ;amĂ©nagement eau Ă©lectricitĂ© au stade 2500 euros. La rĂ©fection du chemin allant de rue de l’église jusqu’à Bon Jean sera rĂ©alisĂ© en prĂ©voyant une canalisation sĂ©parĂ©e pour les eaux pluviales, cout 56 000 euros
Cimetière. Les dĂ©marches sont engagĂ©es pour la reprise des concessions abandonnĂ©es, ceci concernerait une dizaine de tombes. La croix de Gine qui avait Ă©tĂ© heurtĂ© par un vĂ©hicule  sera rĂ©parĂ©e en juillet. Prochainement pose des panneaux indicateurs des chemins communaux.

Une nouvelle ambassadrice du tri aura pour mission de former au tri des dĂ©chets. Le cout de traitement des ordures mĂ©nagères est de 95.45 € /hab.  La CCPT adhère au SYTRAIVAL de Villefranche pour l’incinĂ©ration des dĂ©chets mĂ©nagers. Le rapport sur les dĂ©chets est Ă  disposition Ă  la mairie.
Puis en fin de réunion le maire explique les orientations du PLH (Plan Local d’Habitat). Il préconise 60% des nouveaux logements en groupé ou collectif.

Prochaine distribution de la feuille d’info communale. Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 juillet.

terrain gohrre

Devis d’amĂ©nagement d’une ligne d’eau et d’électricitĂ© au stade pour utilisation festive s’élève Ă  2500 euros. 

 

Samedi 18juin fĂŞte du foot, le football club organise le samedi 18 juin une soirĂ©e dĂ©tente ouverte aux licenciĂ©s, aux dirigeants, aux parents et   aux amis du foot. Concours de pĂ©tanque inscription ( gratuite ) Ă  partir de 18 heures au stade. Les joueurs auront Ă©galement quelques Ă©preuves avec un ballon.

Buffet etBuvette… figurent aussi au programme.

 

 

SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juin 2011

 

Absent excusĂ© : Christian DENIS donne pouvoir Ă Jean-Michel COQUARD

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

 

1-   DĂ©libĂ©rationssont  prises pour :

 

a) approuver le contrat triennal2011/2014 tel que prĂ©sentĂ© par le maire, pour un montant total de subventions de 290 750€ et un montant de travaux de 1 005 000€. Le maire est autorisĂ© Ă  signer le contrat.

 

b) modifier le règlement d’octroi de subventions pour la réfection des façades. Guy JOYET rappelle qu’une subvention est accordée aux personnes faisant des réfections de façades et peintures dans le village.

Il demande de prévoir une aide auxpersonnes effectuant eux-mêmes ces travaux de ravalement. Le conseil donne son accord à raison de 3 € le m².

 

c) le maire prĂ©sente le projet de SchĂ©ma DĂ©partemental de CoopĂ©ration Intercommunale (SDCI). Ce projet prĂ©voit de modifier  le dĂ©coupage du dĂ©partement au niveau des  communautĂ©s, syndicats…

La CommunautĂ© du Pays de Tarare ne serait pas modifiĂ©e mais le Syndicat d’assainissement serait intĂ©grĂ© dans la CCPT. Le conseil doit donner son avis sur ces propositions, il est  dĂ©cidĂ© de reporter cette dĂ©libĂ©ration au mois de juillet. Le projet est disponible sur le site de la prĂ©fecture en suivant leien :

« rhone.gouv.fr Â» -infos pratiques – collectivitĂ©s locales – intercommunalitĂ© –rĂ©forme CT – projet SFDCI

 

2 –Rapport annuel du SIE

Le maire indique  que le rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de Tarare est disponible en mairie et sera prĂ©sentĂ© au Conseil le mois prochain.

 

3 –Rapport des commissions  

 

a) GuyJOYET indique un changement de locataire Ă  la maison Ferlin.

Un devis supplĂ©mentaire de 800 € a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© pour l’ajout d’un digicode sur la porte du couloir de la poste ainsi que 2 propositions : Ă©lectricitĂ© (1500€) et serrurerie (1000€) pour la mise en place du coffret de service au stade.  Accord du conseil.

Au cimetière plusieurs tombes semblent ĂŞtre Ă  l’abandon, il est dĂ©cidĂ© de mettre en place une procĂ©dure de reprise : procès-verbal d’abandon, affichage,information des familles (si connues), cette procĂ©dure dure trois ans avant la reprise effective.

Une rĂ©union avec les entreprises intervenant pour la construction du futur court de  tennis est programmĂ©e la semaine prochaine pour un dĂ©marrage des travaux  en juillet.

 

b) Pascal GIRAUD fait part d’un exercice incendie Ă  la cantine avec l’aide de deux pompiers : RAS.

Suite Ă  une augmentation des effectifs Ă  la rentrĂ©e Ă  l’école publique, il est demandĂ© l’achat de mobilier supplĂ©mentaire  pour 1600 € : accord du conseil.

 

c)Jean-Michel COQUARD indique que des devis supplémentaires ont été demandés pour l’achat d’un aspirateur de voirie. Le choix s’est porté sur celle proposée parles Ets FREDIERE pour un montant de 7400 €.

Il prĂ©sente le programme voirie communale prĂ©vu pour 2011, vers Bonjean. La commission  souhaite que les travaux initialement prĂ©vus Ă  partir de la cure englobent la montĂ©e de l’église pour un coĂ»t supplĂ©mentaire de 15 000 €. Ces travaux entrent dans le cadre du contrat triennal. Accord du Conseil.

 

d) Viviane NOVE-JOSSERAND demande aux conseillers de distribuer la feuille d’info de l’été.
La commission prĂ©sente  les comptes-rendus de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’ADMR (aide familiale), de rĂ©unions avec  l’APHRA  et  la maison familiale de St Romain, ainsi que les diverses manifestations Ă  venir.

 

4  - Questions etinformations diverses

 

Florence VIAL fait le compte-rendu de la réunion de la commission Ordures ménagères.Tarare va entrer dans le SYTRAIVAL

Pierre DESBOIS fait le point sur le  PLH, les objectifs Ă  atteindre en matière d’habitat sur le canton et plus particulièrement sur la commune. Il insiste notamment sur la nĂ©cessitĂ© de prĂ©voir des logements pour tous types de demandes : accession Ă  la propriĂ©tĂ©,location, avec l’aide des programmes de logements publics.

DanielBONNEFOY rappelle la prochaine distribution des sacs poubelle le 3 juillet de9h30 Ă  12 h.

Il demande si les travaux de rĂ©fection de la lagune d’Ordilly sont programmĂ©s. Pascal GIRAUD indique que les travaux sont en cours. Il demande Ă©galement si les travaux de rĂ©cupĂ©ration des eaux pluviales du groupe scolaire sont prĂ©vus. Guy JOYET indique que ces travaux sont en instance pour le moment, en raison du financement consĂ©quent  Ă  prĂ©voir.

 

Rappel des prochaines réunions.

 

Présentation des permis de construire et déclarations de travaux.

 

 

Prochaine rĂ©union : Mercredi 6 juillet 2011 Ă  20 h. 

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