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 conseil municipal

19/4/2011

SRP     Conseil municipal du 7 avril
Les saint-rominois doivent se préparer à avoir de nouvelles adresses

Les amandes de polices sont en baisse elles seront proposées pour l’aménagement d’un cheminement piéton, réfection de la ruelle et l’achat de garde corps

La subvention à l’école privée sera selon les termes du contrat, équivalente aux dépenses de fonctionnement de l’école publique par élève.

Tarif de la cantine : le prix de revient d’un repas pour l’exercice 2009 / 2010 a été de 7.48 euros, le prix du ticket de cantine sera porté en janvier 2012 à 4 euros. Tarif garderie ;  son cout est de 3 euros, le prix du ticket sera porté à 0.70 euros sachant que la différence pour la cantine et la garderie est supportée par le budget communal.

Les noms des voiries communales sont arrêtés.  L’an prochain des numéros métriques seront attribués. Cela suppose des changements d’adresses avec communication au cadastre et différentes administrations.  
La zone du pont du Batailly sera ajoutée au PPRNI (zones inondables)

Le démarrage des travaux du tennis est suspendu à la décision des subventions.

Les travaux d’assainissement des Pillières ont commencé

Jean Michel Coquard est désigné référent sécurité routière  La participation de la Poste aux frais de l’agence postale a été substantiellement réévaluée.

Prochain conseil municipal le 5 mai.


 

SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 avril  2011

 

Madame Agnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Jean Michel COQUARD précise que St Forgeux n’a pas donné suite à la demande d’achat groupé pour les barrières. A voir.

 

1-   Délibérations sont  prises pour :

           

            a) autoriser le maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2011 : un dossier pour la réalisation d’un cheminement piétonnier reliant la ruelle des Gones à l’entrée du village, côté route de la gare sera adressé, ainsi que pour l’achat de garde-corps, pour assurer la sécurité vers le chemin des écoles.

            b) voter la subvention accordée à l’école privée. Après avoir présenté les coûts  2010, pour les enfants de l’école publique, soit 553.14€ par enfant, il est voté une subvention de 28 443.32€  pour                  l’école privée.

            c) fixer les nouveaux tarifs de la cantine et garderie applicables à compter du 1 janvier 2012, après avoir pris connaissance des coûts de ces services sur l’année civile 2010 :

            - prix d’un repas à  la cantine pour les enfants : 4.00€

            - prix de la garderie : 0.70€

Accord du conseil

            d) accepter la dénomination des voiries de la commune comme présenté par la commission. La numérotation se fera en début 2012.

            e) le maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’approbation du PPRNI (plan de prévention des risques naturels d’inondation).Ce plan présente les zones inondables sur la commune, le long de la Turdine. Il propose de rajouter une partie du Batailly en amont du Pont sur la RD 33. Accord du conseil.

 

2 –   Rapport des commissions.

 

            a) Guy JOYET fait le point sur les travaux : une étude d’électrification du futur court de tennis est en cours par l’intermédiaire du SYDER.

Seront engagés les travaux électriques prévus au stade et la pose d’une gâche électrique à l’entrée de l’agence postale et des logements.

Pour la mise en place du GNR (gazole non routier) la cuve actuelle est aux normes et ne nécessitera qu’un nettoyage.

La visite de contrôle des extincteurs a été faite ; il y a lieu de changer 6 extincteurs pour rester aux normes, coût : 540€.

            b) Pascal GIRAUD fait le point sur le personnel de l’école

Les travaux d’assainissement des Pillières vont démarrer.

            c) Jean Michel COQUARD fait le point sur les travaux de voirie : pas de programme pour 2011 en voirie communautaire.

Des travaux de réfection seront faits en point à temps sur les routes abimées par l’hiver.

7 candidatures ont été reçues pour  les emplois d’été. Un planning sera mis en place.

Une partie des panneaux pour indiquer les voies a été livrée, il y a lieu de passer la commande pour le restant  montant : 2635€ H.T. Accord du conseil.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour établir des devis pour les travaux programmés en 2011 : parking de la gare et aménagement de la route de la gare.

            d) Viviane NOVE-JOSSERAND fait le compte-rendu des différentes assemblées générales à laquelle sa commission a participé : BVP, Emmaüs, Amis de la lecture.

Elle a participé à une réunion  du syndicat du câble à laquelle la commune adhère.

Elle présente « Rhône en Scène », un programme culturel groupé avec 8 communes du canton, à voir les possibilités sur St Romain.

Il a été demandé de poser un panneau dans le village pour annoncer les manifestations : à voir.

Elle fait part des diverses manifestations à venir.

 

3 – Questions diverses 

 

Il est demandé de désigner un référent et un suppléant pour la sécurité routière. Sont proposés : Jean Michel COQUARD et Thierry THOLLET. Accord.

La Poste a augmenté son indemnité pour la tenue de l’agence postale  de 867€ à 950€ à compter du 1/01/2011.

La pompe de la fontaine sera changée.

Pierre DESBOIS fait le compte-rendu de la réunion publique présentant l’étude en cours sur la mise en place du PLU.

 

Christiane CHARLET demande où en est la demande de subventions que devait faire l’association du tennis pour la construction de leur court. Un rappel sera fait pour que les responsables du club s’en occupent auprès de la Fédération et Jeunesse et sports. La commune souhaite avoir les accords de subventions des divers organismes avant le commencement des travaux de construction et rénovation.

 

Prochaine réunion : jeudi  5 mai 2011 à 20 h.  

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