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 compte rendu conseil municipal

8/2/2011

 

SAINT ROMAIN DE POPEY

 

 

 COMPTE - RENDU DE LA REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL

Du 3février 2011

 

MadameAgnès ROUX est nommée secrétaire.

Approbationdu compte-rendu de la dernière réunion.

 

1-   Délibérations sont  prises pour :

a)fixer le taux de promotion pour avancement de grade du personnel à 100%

b)autoriser l’achat de 130 m² de terrain à Mme REVERDY M. F. et Mrs Reverdy  et MICHALLET au prix de 1€ le m². Cette bande de terrain le long de la route de Pontcharra, vers le cimetière servira à l’aménagement de l’entrée du village et la création d’un cheminement piétonnier conforme pour l’accessibilité et la sécurité des usagers. Accord du conseil par14 voix pour et une contre. Le maire est autorisé à signer les actes.

c)autoriser la signature d’une convention avec l’association Micro-Free-Mouss et les communes des Olmes, de Saint-Romain- e-Popey et Saint-Forgeux pour définir les modalités d’utilisation des micro-crèches dans ces communes. Après avoir présenté le projet de convention, Pascal GIRAUD fait le point sur ce service.La convention est approuvée et le conseil municipal fixe à 600€ (charges comprises) le loyer mensuel des locaux, à partir du 1/09/2010,  avec révision annuelle. Cette participation est prise en charge par la commune la 1° année, puis de manière dégressive  sur 2 ans.

2 –  Approbation du règlement de la garderie périscolaire et des études surveillées.

Pascal GIRAUD présente le projet de modification de ce règlement qui demandait une mise à jour.

 

3 –  Compte-rendu des commissions

* Pascal GIRAUD fait le point sur les emplois du temps des ATSEM.

Il indique que la cellule de refroidissement a été livrée à la cantine.

Concernant l’assainissement des Pillières, les travaux devraient démarrer prochainement.

* Jean Michel COQUARD  présente le projet d’aménagement route de la Gare :la proposition d’un giratoire n’est pas retenue car pas aux normes, la sécurité se fera par un plateau ralentisseur. Accord du conseil pour poursuivre l’étude.

Les commissions « voirie » et« communication » ont procédé à l’appellation des dernières routes de la commune. Les panneaux correspondants seront installés dans le courant de l’année et l’enregistrement se fera au cadastre.  La numérotation numérique sera ensuite proposée pour  2012 sur l’ensemble de la commune.La voie privée qui dessert la zone de la Poste est nommée «  impasse du Pré Rond ».

Une rencontre avec différents partenaires a eu lieu pour l’aménagement du parking de la gare, un dossier de subvention pourra être déposé auprès du Conseil Régional.

Une étude sera menée pour l’achat d’une balayeuse,et le remplacement du tractopelle : à voir avec des communes voisines.

*  Guy JOYET fait le point sur les travaux :la porte du local des jeunes a été fracturée. Un devis de 1750€ TTC a été proposé avec prise en charge par l’assurance du club. Des devis pour la création du court de tennis ont été demandés à plusieurs entreprises et seront soumis au prochain conseil.

Le contrôle du parafoudre de l’église a été conforme.

Le nouveau matériel informatique et les installations en réseau et de sauvegarde collective ont été installés à la mairie.

Des travaux de réfection sont à prévoir à la salle polyvalente pour la garder en bon état (petits travaux de menuiserie). A faire ce printemps.

* Viviane NOVE-JOSSERAND fait le point sur les questions posées à la réunion des vœux du maire.

Elle fait le compte-rendu de la réunion avec les associations pour le planning des salles.

Pour remettre les jeux d’enfants vers le tennis en bon état d’utilisation, elle présente un devis de 1059€ TTC : accord du conseil.

Les formations pour l’utilisation du défibrillateur auront lieu le samedi 19 février. Le coût sera de 10€ par personne.

La commission tourisme de la Communauté de communes fait le recensement de toutes les sources touristiques des  communes du canton.

Les classes en 1 ont fait une demande pour faire un char pour le défilé de la fête des classes. Après vote, il est décidé (par 9voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions) de les autoriser à faire un char avec un règlement très strict qui devra être respecté. Elle demande une réunion avec tous les Président(es) des Classes.

Elle présente le calendrier des manifestations à venir.

* Géraldine CHEVRET fait le compte-rendu de l’assemblée générale du Club de l’âge d’or.

* Daniel BONNEFOY indique le nombre de foyers et de sacs poubelle distribués et propose de revoir le système de distribution .

*  Thierry THOLLET présente le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat de l’eau. Il fait le point sur les pertes,les canalisations seront renouvelés progressivement pour limiter ces fuites.

* Florence VIAL indique que suite à la dernière réunion de la commission« ordures ménagères » de la CCPT, la redevance incitative a été repoussée.

 

4  - Informations diverses

 

Le maire indique que  la voiture épave le long de la RN 7 a été enlevée. Il faudrait envisager une convention avec un garage pour pouvoir faire procéder à ces enlèvements dans de plus brefs délais. : à voir.

Il fait le point sur les prochaines réunions à venir :

 

Le 10 mars 2011  à 19 h. réunion publique pour la présentation du PLU

 

prochaine réunion  du Conseil municipal :3 mars 2011 à 20 h.  

 

 

 

 

 

P.S.  pour les membres du CM :

- 17 mars 2011à 20 heures : réunion privée du conseil pour présentation du budget

- 25 mars à 17h : vote du budget CCAS

               A 18 h : vote du budget commune

               A 20h : repas

Tags : ancy srp
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